Des droits et des devoirs : le nouvel équilibre du contrat social (18/04/11)

J'ai organisé avec mes amis parlementaires de la Droite sociale un colloque mardi 12 avril sur les droits et les devoirs.
Si les questions sociales sont une priorité pour nous, il ne faut pas s’y tromper : le mieux disant social ne correspond pas à une couche de dépenses publiques supplémentaires version socialiste. Il s’agit de mettre de la justice et de l’efficacité dans la dépense.

C’est pourquoi les parlementaires du groupe Droite sociale ont placé les préoccupations des classes moyennes au cœur de leurs réflexions. Les classes moyennes ont le sentiment d’être les « vaches à lait » du système : de contribuer à la solidarité nationale en travaillant et en payant des impôts, mais de ne rien recevoir en retour, avec un système d’aides qui s’arrête à leur porte à quelques dizaines d’euros près (effets de seuils) et un travail de moins en moins bien considéré et valorisé.
Après avoir fait des propositions sur la réussite professionnelle des jeunes en janvier dernier, Droite sociale propose de mieux équilibrer les droits et les devoirs de l’individu dans le contrat social.

Dans une société qui évolue rapidement sous l’effet de la mondialisation, des évolutions démographiques, du défi énergétique, il est important de bien fixer les règles du vivre ensemble, afin que chacun trouve sa place. En premier lieu, à travers l’équilibre entre droits et devoirs. Les efforts consentis par chaque individu pour relever ces défis doivent être proportionnellement et équitablement répartis. C’est une question de justice sociale, c’est un élément clé de la morale républicaine. Or à chacune des extrémités de la chaîne ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Nos propositions :

- Contrepartie sous forme d’un service social de l’assistance reçue de l’Etat.
Il est impératif que les revenus du travail demeurent supérieurs aux revenus de l’assistance, et que l’assistance légitime que l’Etat apporte à ceux de nos concitoyens qui sont le plus en difficulté (par exemple les titulaires du RSA) s’accompagne d’une contrepartie que l’individu peut réaliser sous la forme d’un service social dans le cadre d’une collectivité locale par exemple. Il ne s’agit nullement d’une sanction, mais d’une manière de remettre le pied à l’étrier et de maintenir les bénéficiaires de ces prestations dans l’activité. C’est fondamental pour le retour à l’emploi ensuite.

- Prise en charge de tout ou partie du coût du permis de conduire en échange d’un service social par le bénéficiaire.

- Exemplarité des dirigeants
En effet, cette exigence est tout aussi valable pour ceux qui sont à l’autre extrémité de la chaîne : les élites. Dans une société où s’est opérée une rupture de la transmission (culturelle, éducative…), où la responsabilité de chacun a perdu de son sens, les dirigeants, quels qu’ils soient, doivent montrer l’exemple. Des devoirs nouveaux s’imposent à eux : sans rien modifier à la lettre des responsabilités économiques ou politiques qu’ils exercent, l’esprit de leur mission doit, lui, être vivifié à travers un nouveau sens social d’exemplarité et d’éducation.

- Abaissement du seuil de résidence à 3 mois pour domiciliation fiscale hors de France
Les élus de Droite sociale proposent que les Français qui ont quitté le territoire pour des motifs d’optimisation fiscale ne puissent pas continuer à vivre indument en France la moitié de l’année. Ils proposent de rabaisser ce seuil à trois mois de résidence.

- Parrainage pour chaque étudiant de grande école d’un élève de lycée défavorisé, pour lui ouvrir ainsi son expérience et ses connaissances.

Le groupe Droite sociale considère qu’il n’est plus possible de vivre dans une société de créanciers, où prédomine la logique du chacun pour soi. Une société qui ne fonctionne que sur les droits des individus amène et concourt à une société d’injustices. Nous ne pouvons évoquer que les droits des individus en oubliant les devoirs du citoyen. C’est le sens de notre démarche.